Commission des jeux de hasard : Fonctionnement, But et Protection des Joueurs

Depuis plusieurs années maintenant, le secteur des paris et jeux, sur internet et en dehors, est unanimement reconnu pour son importance dans la vie quotidienne. Que ce soit pour simplement se divertir ou générer des revenus non négligeables, les offres proposées par les opérateurs d'établissement sont de plus en plus prisées. Mais, tout ne se déroule pas toujours bien, étant donné que les acteurs véreux ne manquent pas dans les rangs, comme c'est le cas dans tout secteur. C'est ainsi que la plupart des pays où les activités de jeux d'argent sont autorisées ont décidé de mettre sur pied des organes de régulation, lesquels servent de police pour encadrer tout ce qui se passe et offrir à tous les acteurs un environnement adéquat. En Belgique particulièrement, il y a la Commission des jeux de hasard (CJH). Celle-ci a vu le jour le 7 mai 1999 et opère avec un cahier de charges bien précis. La preuve, il n'y a pas ce casino en ligne basé en Belgique et devant accepté les joueurs belges qui peut exercer sans l'approbation de la Commission des jeux de hasard. En tant que tel, il est important de connaitre cet organisme, son fonctionnement, le but qui lui est assigné ainsi que les dispositions mises en place pour protéger les joueurs belges aux yeux des opérateurs. C'est justement ce que vous êtes sur le point de découvrir dans les prochaines lignes de cette page.

Commission des jeux de hasard : Qu'est-ce que c'est ?

Créé le 7 mai 1999, la commission des jeux de hasard est l'organe de régulation de l'industrie des casinos physiques et en ligne en Belgique. Au cas où vous ne le sauriez pas, les belges sont très friands des jeux d'argent, qu'il s'agisse de paris sportifs, de bingo, de dice slots ou de tout autre type d'activités de paris, le plus important est bien sûr de le faire en sécurité. C'est justement pour leur garantir cette sécurité que la commission des jeux de hasard a vu le jour. Si à ses débuts l'autorité était chargée de réguler le secteur des jeux d'argent, aussi bien chez les opérateurs en ligne que ceux physiques, il faut dire qu'aujourd'hui elle a vu ses prérogatives être élargies, ce qui donne une plus grande liberté aux joueurs et suscite le génie créatif des opérateurs, en ligne et physiques. Totalement indépendante, la commission des jeux de hasard est présidée depuis 2020 par le magistrat Magalie Clavie. Voyons maintenant de plus près le but et les missions de cette autorité.

Le but et les principales missions de la Commission des jeux de hasard

Étant le régulateur officiel du secteur des jeux d'argent en Belgique, aussi bien dans les établissements physiques que sur ceux en ligne, il est assigné à la Commission des jeux de hasard de protéger les joueurs, et cela passe par la nécessité de veiller au respect d'une parfaite canalisation de tous les aspects. Pour cela, 3 principales missions lui sont assignées au travers de ses compétences, et celles-ci comprennent :

• L'émission d'avis au gouvernement et au parlement : Cet organisme de régulation du secteur des paris en ligne et physiques en Belgique émet des avis au gouvernement en ce qui concerne toutes les activités liées au jeu de hasard et à la protection des joueurs. Cela peut être fait à la demande des autorités ou lorsqu'elle même jugera utile de porter un avis à la connaissance de ces dernières. Une fois qu'un avis est émis, sa pertinence est analysée de façon concertée par toutes les parties, et s'il y a lieu les décisions qui s'imposent sont prises pour la bonne marche des activités y afférentes.
• L'attribution de licences nécessaires pour l'exploitation de jeux de hasard et de paris : Que ce soit pour les sites en ligne que physiques, la commission des jeux de hasard est chargée d'attribuer les licences nécessaires pour que ceux-ci puissent proposer les jeux de hasard et de paris. À cet effet, il convient de préciser que 7 types de licences peuvent être délivrées. Il s'agit des licences A et A+ pour les casinos (respectivement physiques et en ligne), des licences B et B+ pour les salles de jeux automatiques, de la licence C pour les cafés, de la licence D pour le personnel, de la licence E pour les fabricants, installateurs et réparateurs, des licences F1, F2 et F+ pour les activités de paris et des licences G1 et G2 pour les jeux médias. Bien sûr, il y a des préalables à respecter par tout acteur qui sollicite la délivrance d'une licence auprès de la commission des jeux de hasard, et cette dernière peut décider d'accepter ou non. Par exemple, la licence A est requise pour ouvrir un casino physique, tandis que celle A+ est dédiée aux casinos en ligne, mais selon la règlementation en vigueur jusqu'à présent il est impossible de détenir la licence A+ sans avoir d'abord celle de type A. Précisons aussi que la commission des jeux de hasard assure une gestion proactive.
• Contrôle le respect des dispositions de la Loi et inflige des sanctions : Tout opérateur de casino en ligne ou physique, ou tout autre acteur détenant une licence de la commission des jeux de hasard, est tenu de respecter les dispositions de la Loi en vigueur, auquel cas il s'expose à des sanctions de la art de l'Autorité. Évidemment, la commission des jeux de hasard a le pouvoir de contrôler le respect des dispositions de la Loi et d'infliger des sanctions. Cela fait partie des pouvoirs qui lui sont conférés, toujours dans le souci de réguler le secteur et d'offrir aux joueurs (en ligne ou non) ainsi qu'aux opérateurs sérieux (en ligne ou non) un environnement adéquat. Pour ceux d'entre vous qui se demandent quelles sont les sanctions que peut infliger la commission des jeux de hasard, sachez qu'il peut s'agir d'un avertissement, d'une suspension ou d'un retrait pur et simple de la licence délivrée. Des amandes administratives peuvent aussi être infligées.

Comment fonctionne la CJH ?

D'abord, rappelons que cette autorité de régulation du secteur des jeux d'argent et de paris en ligne et physique en Belgique exerce sa mission de manière totalement indépendante. Pour son fonctionnement efficace, des responsables sont désignés, et depuis 2020 elle est présidée par Magali Clavie. Celle-ci travaille avec en étroite collaboration avec les représentants de six ministres (justice, finance, économie, santé publique, intérieur et loterie nationale) parmi lesquels doivent figurer un francophone et un néerlandais. Un secrétariat qui fonctionne au quotidien est mis sur pied, et toute personne souhaitant avoir des informations sur la commission des jeux de hasard peut contacter celui-ci par email à l'adresse info@gamingcommission.be. Rappelons que le site en ligne officiel de la commission des jeux de hasard est www.gamingcommission.be. Vous pouvez l'explorer par vous-même pour toute information dont vous aurez besoin.

Protocole mis en place par la CJH pour protéger les joueurs belges

Conscient d'à quel point les jeux d'argent, qu'ils soient en ligne ou non, peuvent rapidement entrainer une dépendance au niveau des joueurs et donc des pertes d'argent considérables, la commission des jeux de hasard a mis en place des mesures intéressantes dans l'optique de protéger les joueurs. Au nombre de ces mesures on peut citer l'encadrement des mises que peuvent placer les joueurs (500€ par semaine au maximum sur les casinos en ligne), l'interdiction d'accéder aux jeux avec une base de données EPIS (Excluded Persons Information System), la sensibilisation des joueurs sur les répercussion du jeu excessif à travers les onglets « jeu responsable » sur les plateformes en ligne, la sensibilisation des joueurs sur les services d'aide, la mise à disposition d'un cadre strict réglementant la publicité à propos des jeux de hasard, l'interdiction pour les casinos en ligne de proposer des bonus aux joueurs, l'organisation de campagnes d'information visant à sensibiliser les joueurs sur l'existence de sites légaux et véreux et comment les démarquer, la disponibilité d'une adresse électronique pour les plainte (info@gamingcommission.be), et pour finir l'obligation pour tout joueur d'avoir 21 ans révolu avant de se lancer dans les activités de jeux d'argent en ligne ou en dehors, même si c'est l'âge de 18 ans qui est officiellement communiqué à tous.

En résumé

La commission des jeux de hasard est l'organe qui régule le secteur des paris et des jeux d'argent en Belgique. Depuis qu'elle a vu le jour, elle fait un travail remarquable qui se constate de façon évidente, car les joueurs se sentent de plus en plus protégés. Du côté des opérateurs, bon nombreux d'entre eux reconnaissent le rôle prépondérant que joue la CJH et estiment en être satisfaits. D'ailleurs, plusieurs opérateurs véreux ont déjà été épinglés par l'autorité pour permettre à ceux qui sont sérieux d'exercer convenablement. Alors, si vous êtes en Belgique et que vous êtes intéressé par les jeux de casino en ligne, physique ou encore par les paris, assurez vous que vous avez affaire à un opérateur accrédité par la CJH. De cette façon, vous avez la garantie que tout se déroulera sans problème pour vous.